J.O. 184 du 10 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 juillet 2006 portant cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

NOR : BUDL0600114A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 juillet 2006, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial situé rue Léon-Blum, à Saint-Dizier (Haute-Marne), cadastré section DW n°s 46, 47, 48, 49, 50, 52, 53, 54, 55, 59, 60, 61, 62, 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, 70, 71, 142, 147 et 163 pour une contenance de 49 105 mètres carrés et DW n°s 141, 143, 144, 145, 146 et 148 pour une contenance de 827 mètres carrés.

Ces immeubles sont immatriculés au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 520 01206 à la rubrique « ministère de la défense ».